Conditions générales de vente

Ces conditions concernent les prestations de Krono pour des clients professionnels ou particuliers. Le devis fixe les caractéristiques essentielles, le périmètre, les livrables, le prix total, les frais récurrents et le calendrier. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

Olivier Koziol, entrepreneur individuel (Krono) — SIRET 979 089 901 00024.
28 avenue des Castors, 65800 Aureilhan, France.
E-mail : contact@kro-no.com — Téléphone : +33 7 59 26 38 59.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08979089901.

1. Devis et commande

Un devis détaillé, valable 30 jours sauf mention différente, est proposé avant engagement. Une commande requiert l’acceptation du devis et la communication des conditions applicables sur un support durable. Une demande via le site ou un rendez-vous ne vaut pas commande. Aucune prestation payante n’est déclenchée par ces formulaires.

2. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros TTC pour le périmètre décrit. Le devis et la facture précisent le traitement de la TVA applicable. Un numéro intracommunautaire ne suffit pas à établir le régime de franchise. Le total, l’hébergement, le domaine, la maintenance, les options et les frais tiers sont précisés avant signature.

Pour une création sur mesure, un acompte de 40 % est demandé à la commande et le solde à la livraison, sauf accord écrit différent et sous réserve des règles impératives applicables. Paiement par virement bancaire ; échéance à 7 jours après réception de la facture sauf indication convenue. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf mention au devis.

Pour les clients professionnels, un retard peut donner lieu aux pénalités prévues au devis ou à la facture, au minimum trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par la loi. Cette indemnité professionnelle ne s’applique pas aux consommateurs.

3. Contenus, délai et validation

Le client fournit les textes, images, logos et informations nécessaires, en disposant des droits d’utilisation. Le devis fixe le délai, les points de validation et les dépendances. Un changement de périmètre ou un retard de fourniture est signalé et fait l’objet d’un accord sur le calendrier. Une série de retours est incluse ; les modifications supplémentaires font l’objet d’une proposition acceptée avant facturation.

Les déplacements pour un rendez-vous sont gratuits dans un rayon de 10 km autour de l’adresse professionnelle de Krono à Aureilhan. Au-delà, les conditions sont convenues avant confirmation. La création, la configuration et l’installation d’une application chez le client sont des prestations distinctes, définies et chiffrées au devis.

4. Livraison d’un site sur mesure

Après paiement intégral, le code source et les livrables du site sur mesure sont remis au client, avec les accès et droits précisés au devis. Les composants et contenus tiers restent soumis à leurs licences. Les contenus et données fournis par le client lui appartiennent.

Krono conserve une copie de sauvegarde du site remis. Le client peut demander sa suppression à contact@kro-no.com. Cette demande ne supprime pas les documents contractuels ou comptables devant être conservés légalement. La publication comme référence doit respecter les autorisations convenues.

5. Hébergement, maintenance et arrêt

Les services récurrents sont distincts de la création. Les tarifs, fréquence de paiement, date de début, durée, éventuel engagement, renouvellement, préavis et modalités de sortie sont précisés au devis avant souscription. Les tarifs « sans engagement » et « engagement 12 mois » sont identifiés dans les offres.

Une résiliation peut être demandée via le formulaire de résiliation / rétractation ou par e-mail. La réception est confirmée et la date d’effet est communiquée en fonction du contrat et des droits applicables. Le traitement du domaine, l’export des données et l’arrêt de l’hébergement sont définis avec le client avant la clôture. Aucun frais de sortie non convenu n’est ajouté.

6. KronoSpace

KronoSpace est une plateforme en développement permettant au client de créer lui-même son site avec assistance. Cette voie est distincte d’une prestation sur mesure remise au client. Le code de la plateforme reste la propriété de Krono. Les possibilités d’export, limites, accompagnement, hébergement, durée et conditions de sortie seront présentés dans les conditions propres à la plateforme avant toute souscription. Le site kro-no.com n’ouvre pas actuellement de paiement pour KronoSpace.

7. Rétractation des consommateurs

Pour une prestation conclue à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales applicables. Il peut utiliser le formulaire en ligne, écrire à contact@kro-no.com ou envoyer une déclaration sans ambiguïté à l’adresse postale de Krono.

Une exécution avant la fin de ce délai nécessite une demande expresse conforme aux règles applicables. Si le consommateur se rétracte après le commencement demandé, seul le montant proportionnel au service fourni peut être dû dans les conditions légales. La perte du droit pour une prestation pleinement exécutée suppose l’accord préalable et la reconnaissance expresse exigés par la loi ; la seule signature d’un devis ne constitue pas une renonciation.

Les remboursements dus sont effectués dans les délais légaux, en principe au plus tard 14 jours après information de la décision de rétractation. Les garanties légales applicables, notamment à un éventuel service numérique, ne sont pas réduites par ces conditions.

Modèle de déclaration de rétractation

À Olivier Koziol — Krono, 28 avenue des Castors, 65800 Aureilhan, France, contact@kro-no.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation / référence].
Contrat conclu le : [date].
Nom et adresse du consommateur : [nom / adresse].
Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.

8. Corrections, fin de projet et responsabilité

La conformité au périmètre validé est vérifiée lors de la livraison. Un défaut de conception imputable au travail de Krono est pris en charge dans le cadre de la mission et des droits applicables. La durée, le périmètre et les modalités du suivi correctif sont précisés au devis ou au contrat avant la commande, selon la prestation ; pour une campagne, cette période peut être liée à la durée de l’opération. Ces dispositions ne limitent pas les garanties et recours légaux. Les demandes hors périmètre sont discutées et chiffrées séparément.

Hors droit légal de rétractation, une interruption du projet donne lieu à un état du travail réalisé et des sommes dues selon le devis et les règles applicables ; l’acompte ne peut pas être présenté comme automatiquement acquis dans toutes les situations. Les obligations impératives et les recours des consommateurs prévalent sur toute limitation contractuelle.

9. Réclamation et règlement des litiges

Adressez d’abord une réclamation à contact@kro-no.com ou à l’adresse postale de Krono. Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être communiquées aux consommateurs ; elles seront ajoutées après désignation effective de l’organisme. Aucune adhésion n’est annoncée tant qu’elle n’est pas conclue.

Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon la loi. Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux modes de règlement et aux juridictions qui lui sont ouverts.

10. Version des conditions

Les conditions communiquées et acceptées à la commande demeurent la référence pour cette commande. Une modification du site ne remplace pas rétroactivement un contrat accepté.